1er janvier 2017 : Quoi de neuf docteur ?

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La nouvelle année est arrivée, avec ses bonnes résolutions mais surtout l’espoir qu’elle nous apporte santé, bonheur, réussite, amour, et tout ce que vous souhaitez TRES TRES fort au plus profond de vous. Et d’ailleurs, SVEA – Souriez, Vous Etes Aidés vous le souhaite aussi !

La nouvelle année est également synonyme de nouveautés législatives et d’augmentations, pas toujours là où nous le souhaiterions.

Mais comme chez SVEA nous souhaitons commencer l’année positivement, je ne vais pas m’éterniser sur les sempiternelles augmentations du prix du timbre, du gaz, des assurances, des taxes sur les carburants … Après tout, chaque année, ça augmente, alors à quoi bon nous perdre en débat sur ces sujets.

Non, ici, je veux vous parler des nouveautés qui VOUS seront peut-être utiles et entrent en vigueur ce 1er janvier 2017. Peut-être avez-vous déjà lu ces informations ailleurs, j’ai été malgré moi retardée pour vous offrir ce billet, mais dans tous les cas, laissez-moi vous guider parmi ces 4 informations qui peuvent vous concerner.

Services à la Personne : le crédit d’impôt est ENFIN élargi à tous !!!

Je vous en informais fin octobre dans mon billet « Services à la Personne : enfin un crédit d’impôts pour tous ? », dans lequel je m’interrogeais sur l’aberration de ne pas avoir inclus les inactifs, et donc les seniors dans le bénéfice du crédit d’impôt, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à faire appel à ces services pour rester chez eux le plus longtemps possible. Et bien cette fois c’est officiel : le crédit d’impôt a été ETENDU à tous, actifs et inactifs. Oui, les inactifs et parmi eux les seniors vont maintenant bénéficier du crédit d’impôt et non plus de la réduction d’impôt.

Et concrètement ? TOUTES les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu ou redevable d’un impôt sur le revenu inférieur à l’avantage fiscal de 50% que représentent les services à la personne se verront attribuer un crédit d’impôt, donc un REMBOURSEMENT de cet avantage fiscal.

Désormais, lorsque vous ferez appel à une société estampillée « Services à la Personne », comme par exemple SVEA – Souriez, Vous Etes Aidés, et quelle que soit votre situation, vous recevrez un remboursement à hauteur de 50% des frais engagés sur l’année précédente, soit venant en réduction de l’impôt dont vous êtes redevable, soit en remboursement directement en votre faveur si celui-ci dépasse l’impôt dû ou que vous n’êtes pas imposable.

Une injustice enfin réparée !

Nouveau congé de proche aidant : qu’est ce qui change ?

Jusqu’à présent, les salariés, sous conditions d’ancienneté (2 ans), pouvaient prétendre à un congé de soutien familial.

A compter du 1er janvier 2017, celui-ci est remplacé par le congé de proche aidant.

En qualité d’ex-Responsable Ressources Humaines, je me suis interrogée : est-ce un nouvel emballage sur un produit déjà existant ?

Et bien non ! Non seulement la condition d’ancienneté passe à 1 an au lieu de 2 ans, ce qui n’est pas négligeable lorsqu’on est aidant, mais surtout la notion de lien de parenté a disparu. Et ça, c’est une véritable avancée !

En effet, à une époque où les familles recomposées se multiplient, où l’espérance de vie augmentant, les personnes âgées voient leurs enfants partir avant eux, et où les couples ne s’unissent plus dans les liens sacrés du mariage, il était temps de supprimer cette fameuse notion de parenté et ouvrir le congé aux salariés résidants et entretenant des liens étroits et stables avec la personne aidée.

Quelle durée ? 3 mois, ne pouvant excéder 1 an pour l’ensemble de la carrière. Il est vrai que cela peut paraître peu dans certaines situations, surtout lorsqu’on connait les projections pour le vieillissement de la population à venir. Qu’en pensez-vous ?

Dernière précision, et pas des moindres : ce congé reste toujours sans solde. Et là je m’interroge, ou plutôt je vous interroge : pourriez-vous, financièrement, prendre le congé proche aidant durant 3 mois, sachant que vous ne serez pas rémunéré ?

Santé : tiers payant obligatoire, tout le monde en parle, mais pour qui ? 

On a tous entendu parler en 2016 du fameux tiers payant, inclus dans la loi santé de Marisol Touraine, et devenant obligatoire au 1er janvier 2017. Les médecins et autres professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (pour la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie) à leurs patients.

Tout a été dit à ce sujet, mais quand vous irez chez le médecin, pourrez-vous en bénéficier ?

Oui, si vous êtes couvert à 100% par la sécurité sociale (ex : personnes atteintes d’une affection de longue durée, en invalidité, ou les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maladie). Pour les autres, il faudra attendre la fin de l’année 2017 pour que le tiers payant soit également obligatoire pour vous.

Donc selon votre catégorie, vous pouvez vous réjouir dès maintenant ou bien … attendre la fin de l’année, désolée.

Quoique… D’expérience, je peux témoigner que malgré cette obligation depuis le 1er janvier 2017, certains médecins, et plus encore ceux conventionnés secteur 2 (appliquant un dépassement d’honoraires) continuent de ne pas appliquer ce tiers-payant partiel, obligeant l’assuré couvert à 100% de régler la totalité de la consultation.

Quand on connait les délais inacceptables pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste à l’hôpital, nous obligeant ainsi à consulter dans les cabinets privés (conventionnés secteur 1 ou 2), l’obligation d’appliquer le tiers-payant devrait être mieux contrôlée.

Et pour finir : en 2017, divorcez par consentement mutuel plus facilement et… plus vite !

Dans certains cas, l’amour ne rime pas avec toujours, et les liens sacrés du mariage (encore eux !) doivent être rompus (quand je vous disais que les familles recomposées augmentent), quelque soit l’âge.

Alors pour tous les couples (pardon, ex-couples) qui ont vu « La Guerre des Roses » et ne veulent pas finir comme les personnages de Mickael Douglas et de Kathleen Turner, bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de passer par le Juge aux Affaires Familiales (sous certaines conditions quand même). Si vous vous entendez sur la rupture du mariage, une convention établie par vos avocats respectifs (ou un seul pour 2) peut être rédigée et déposée chez un notaire.

Au vu des délais longs, très longs, pour obtenir une audience devant le Juge aux Affaires Familiales, même pour un divorce par consentement mutuel, les futurs divorcés apprécieront de retrouver leur « liberté » plus vite !

Grâce à ces nouveautés, j’espère que certains (que dis-je, une multitude) d’entre vous seront ravis d’accueillir l’année 2017 et oublier quelque peu les informations plus tristes relayées par les médias.

Bonne année à tous !

 

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